Conditions d'utilisation

Mai 2025

1. Introduction

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme JuriBase.

2. Services proposés

• Conseil juridique
• Rédaction de documents
• Assistance en litige

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à respecter la législation suisse.

4. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes
• Respecter la confidentialité
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites

5. Responsabilité

• Limitation de responsabilité
• Absence de garantie
• Force majeure

6. Propriété intellectuelle

• Droits d'auteur
• Marques déposées
• Utilisation des contenus
• Reproduction interdite
• Utilisation personnelle autorisée
• Demande d'autorisation requise

7. Protection des données

• Collecte des données
• Sécurité des informations

8. Modification des conditions

• Notification des changements
• Acceptation des nouvelles conditions

9. Résiliation

• Résiliation par l'utilisateur
• Résiliation par JuriBase

10. Droit applicable

• Loi suisse
• Tribunaux compétents à Genève

11. Contact

Pour toute question, contactez-nous.

Email: [email protected]

12. Mises à jour

Dernière mise à jour: mai 2025.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions.

13. Coordonnées

JuriBase, Rue du Rhône 14, 1204 Genève, Suisse

+41 79 624 38 15

[email protected]

Rue du Rhône 14, 1204 Genève, Suisse